Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Services de stockage DemBox

Version :

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles DemBox propose des solutions de stockage à destination des particuliers et des professionnels.

Les services proposés comprennent notamment la mise à disposition d’espaces de stockage sécurisés sous forme de boxes individuels, accessibles selon les modalités définies lors de la réservation.

Toute réservation ou utilisation d’un espace de stockage implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Définitions

Dans les présentes CGV :

DemBox désigne la société proposant les services de stockage.
Client désigne toute personne physique ou morale utilisant les services.
Box désigne l’espace de stockage mis à disposition du Client.
Contrat de stockage désigne l’accord conclu entre DemBox et le Client relatif à la mise à disposition d’un espace de stockage.

3. Conditions d’accès au service

Le Client peut souscrire à un service de stockage :

à titre privé (particulier) ;
à titre professionnel (indépendant, société, association ou autre organisation).

Lors de la réservation, le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la bonne gestion du contrat.

Demsbox se réserve le droit de refuser une demande de stockage lorsque celle-ci ne correspond pas aux conditions d’utilisation prévues.

4. Réservation et conclusion du contrat

La réservation d’un espace de stockage peut être réalisée via la plateforme de réservation en ligne ou tout autre moyen proposé par DemBox.

Le contrat est considéré comme conclu dès :

la confirmation de la réservation ;
l’acceptation des présentes CGV ;
le paiement des sommes demandées selon les modalités prévues.

Le Client reçoit une confirmation reprenant les informations essentielles de sa réservation.

5. Mise à disposition du box

DemBox met à disposition du Client un espace de stockage correspondant aux caractéristiques sélectionnées lors de la réservation.

Lorsque le volume choisi s’avère insuffisant, le Client peut demander la mise à disposition d’un espace supplémentaire, sous réserve des disponibilités.

Chaque box est destiné exclusivement au stockage de biens appartenant au Client ou dont celui-ci dispose légalement.

6. Durée du contrat

Le contrat peut être conclu pour une durée :

courte durée ;
moyenne durée ;
longue durée.

La durée minimale éventuelle ainsi que les conditions spécifiques applicables sont précisées lors de la réservation.

Sauf disposition contraire, le contrat est renouvelé automatiquement à son échéance lorsque le Client continue d’occuper l’espace mis à disposition.

7. Prix et paiement

Les tarifs applicables sont ceux communiqués au moment de la réservation.

Les prix peuvent varier selon :

la taille du box ;
la durée de stockage ;
les options éventuelles ;
les conditions commerciales applicables.

Le Client s’engage à régler les montants dus selon les échéances prévues.

Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de frais administratifs, la suspension de l’accès au box ou toute autre mesure prévue par la réglementation applicable.

8. Utilisation du box

Le Client s’engage à utiliser le box de manière raisonnable, propre et conforme à sa destination.

Il est notamment interdit de stocker :

des produits dangereux, inflammables, explosifs ou toxiques ;
des substances illégales ;
des denrées périssables ;
des animaux ou êtres vivants ;
des biens dont la détention est interdite par la loi.

Le Client doit veiller à ne provoquer aucun dommage, nuisance ou risque pour les autres utilisateurs ou les installations.

9. Responsabilité du Client

Le Client reste seul responsable :

de la nature des biens stockés ;
de leur emballage et de leur protection ;
de leur valeur ;
du respect des présentes conditions.

Le Client est invité à prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger ses biens, notamment par un emballage adapté et une assurance appropriée.

10. Sécurité et accès

DemBox met en œuvre des mesures raisonnables afin d’assurer la sécurité des espaces de stockage.

Les modalités d’accès (horaires, moyens d’accès, règles de sécurité) sont communiquées au Client lors de la réservation.

Le Client s’engage à conserver confidentiels ses éventuels moyens d’accès et à ne pas les transmettre à des tiers sans autorisation.

11. Assurance et dommages

Le Client demeure responsable de l’assurance des biens stockés.

Demsbox ne pourra être tenu responsable des pertes, vols, détériorations ou dommages affectant les biens du Client, sauf faute démontrée imputable directement à DemBox.

Le Client est recommandé de vérifier que son assurance couvre les biens entreposés dans un espace de stockage externe.

12. Résiliation

Le Client peut mettre fin au contrat selon les modalités prévues lors de la réservation.

DemBox peut résilier le contrat en cas notamment :

de non-paiement ;
de violation des présentes CGV ;
d’utilisation non conforme du box ;
de stockage de biens interdits.

Le Client devra alors libérer l’espace dans les délais communiqués par DemBox.

13. Biens abandonnés

En cas de non-paiement prolongé ou d’absence de réaction du Client malgré les notifications adressées, DemBox pourra engager les procédures prévues par la réglementation applicable concernant les biens laissés sur place.

Aucune disposition des présentes CGV ne permet au Client d’abandonner volontairement ses biens sans accord préalable de DemBox.

14. Protection des données personnelles

DemBox traite les données personnelles du Client conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :

de la gestion du contrat ;
de la facturation ;
de la communication avec le Client ;
de l’amélioration du service.

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable concernant ses données personnelles.

15. Professionnels

Les Clients professionnels reconnaissent utiliser le service dans le cadre de leur activité.

Ils restent responsables du respect des obligations légales liées aux biens stockés et à leur activité.

Des conditions spécifiques peuvent être proposées aux professionnels selon leurs besoins.

16. Modification des conditions générales

Demsbox se réserve le droit de modifier les présentes CGV.

Les nouvelles conditions seront applicables aux contrats conclus après leur entrée en vigueur.

17. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable au siège de DemBox.

En cas de litige, DemBox et le Client privilégieront une recherche de solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront celles désignées conformément aux règles légales applicables.

DemBox
Marque commerciale gérée par Promove SRL
BE1036462123
Square Marie Louise 4/21
1000 Bruxelles
estimation.promove@gmail.com